Aller au contenu
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Calendrier 2025
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer le menu
Scolaire / Périscolaire
Scolaire / Périscolaire
Scolaire
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Cantine
Accueils (matin, pause méridienne et soirs)
Jeunesse
Jeunesse
Adhésion Maison des Jeunes
Aide aux devoirs
Activités mercredi / samedi
Activités mercredi / samedi
Enfance
Enfance
Centre aéré maternel Marie Mauron
Centre aéré – Maison des enfants
Jeunesse
Jeunesse
Accueil libre Jeunesse
Activités Jeunesse
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Sports – Direction des sports
Sports – Direction des sports
Ecole Municipale des Sports (EMS)
Ecole de voile
Vacances
Vacances
Été
Été
Maternelle
Élémentaire
Jeunesse – été 2025
Calendrier 2025
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Accueil
…
Public Service
Companies
Pages de même niveau
Associations
Individuals
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Companies
Publié le
24/01/2025
Cotisations et contributions sociales de l’employeur
Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Questions – Réponses
Quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d’une entreprise ?
Toutes les questions réponses
Pour en savoir plus
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Source : Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source : Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Source : Fédération Agirc-Arrco
Services en ligne
Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Téléservice
Attestation d’employeur pour la retraite progressive
Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Déclaration mensuelle d’abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Demande de cessation anticipée d’activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire
Textes de référence
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
Retour en haut