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24/01/2025
Installations classées (ICPE, IOTA)
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Évaluation environnementale
Compensation des atteintes à la biodiversité
Pour en savoir plus
Nomenclature des ICPE et des IOTA
Source : Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)
Sites et sols pollués
Source : Ministère chargé de l’environnement
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