Aller au contenu
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Calendrier 2025
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer le menu
Scolaire / Périscolaire
Scolaire / Périscolaire
Scolaire
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Cantine
Accueils (matin, pause méridienne et soirs)
Jeunesse
Jeunesse
Adhésion Maison des Jeunes
Aide aux devoirs
Activités mercredi / samedi
Activités mercredi / samedi
Enfance
Enfance
Centre aéré maternel Marie Mauron
Centre aéré – Maison des enfants
Jeunesse
Jeunesse
Accueil libre Jeunesse
Activités Jeunesse
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Sports – Direction des sports
Sports – Direction des sports
Ecole Municipale des Sports (EMS)
Ecole de voile
Vacances
Vacances
Été
Été
Maternelle
Élémentaire
Jeunesse – été 2025
Calendrier 2025
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Accueil
…
Public Service
Individuals
Pages de même niveau
Associations
Companies
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Individuals
Publié le
24/01/2025
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d’un logement privé
Cas général
À Bordeaux
Sur le territoire d’Est Ensemble
À Lille, Hellemmes et Lomme
À Lyon et Villeurbanne
À Montpellier
À Paris
Sur le territoire du Pays basque
Sur le territoire de Plaine Commune
Paiement et évolution
Paiement
Révision du loyer en cours de bail
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail
Fixation du loyer d’un logement social
Montant du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Questions – Réponses
Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Quittance de loyer : comment l’obtenir ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Devenir locataire d’un logement privé
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
Retour en haut